Les statuts du PLR Savigny
- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Statut juridique
Le PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny est une association au sens des articles 60 ss du code civil suisse.
Le PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny a son siège au domicile du président.
Il constitue une section locale du PLR Les Libéraux-Radicaux du district de Lavaux-Oron.
Article 2 – Principes
Le PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny groupe des personnes qui adhèrent aux principes suivants, en collaboration avec le PLR Les Libéraux-Radicaux du district de Lavaux-Oron :
- promotion de la liberté, de la dignité et de la responsabilité de la personne,
- le respect de l’identité vaudoise et du patriotisme suisse,
- le maintien de l’indépendance nationale, de la souveraineté des cantons et de l’autonomie communale,
- la protection des libertés individuelles dans le respect de l’ordre démocratique,
- le développement d’une économie libérale et de solidarité entre les personnes de conditions sociales et de professions différentes.
- ORGANISATION (membres ; assemblée générale)
Article 3 – Membres
Une personne physique devient membre du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny en présentant une demande d’adhésion auprès du comité du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny.
Sont membres d’office les anciens membres des sections du parti libéral de Savigny et du parti radical de Savigny, avant leur fusion.
La personne membre du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny ne peut être en même temps membre d’un autre parti politique ou groupement politique en Suisse.
La qualité de membre se perd par la démission déclarée par écrit au comité de la section ou par le non paiement de trois cotisations successives. La démission entraîne la perte immédiate de la qualité de membre.
Article 4 – Organes
Les organes du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny sont :
- L’assemblée générale,
- Le comité.
Article 5 – Assemblée générale
L’assemblée générale regroupe tous les membres du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny.
Article 6 – Convocation
L’assemblée générale, organe suprême du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny, se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par le comité quinze jours à l’avance, par courrier ou par courriel. La convocation comporte l’ordre du jour.
Article 7 – Compétences
L’assemblée générale :
- élit les membres du comité et parmi eux le président qui est élu pour une durée de 3 ans. Le Président n’est rééligible qu’une fois de suite.
- désigne chaque année deux vérificateurs des comptes et deux suppléants, rééligibles une fois de suite,
- fixe les cotisations des membres,
- désigne sur préavis du comité les candidats libéraux-radicaux de la commune aux élections communales, cantonales ou fédérales,
- adopte les comptes de l’exercice écoulé et le cas échéant le budget proposé par le comité, ainsi que le procès-verbal de chaque assemblée générale.
Article 8 – Règle de vote
Sauf exception prévue dans les statuts (art.10 et 12), l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité relative des membres présents.
Article 9 – Le comité : composition et rôle
- Composition :
Le comité est composé :
- du président élu,
- des membres de droit que sont les élus PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny à la Municipalité,
- d’au minimum cinq membres élus par l’assemblée générale,
- du chef de groupe.
Le comité s’organise librement.
Le comité peut associer à ses travaux, sur une base temporaire, des personnes supplémentaires, avec voix consultative.
- Rôle
Le comité est chargé :
- de promouvoir les buts du PLR Les Libéraux-Radicaux selon l’article 2 des présents statuts,
- d’organiser le recrutement des candidats aux élections communales,
- de veiller à la préparation des élections et votations sur le plan communal, cantonal et fédéral,
- de maintenir le contact avec le parti du district de Lavaux-Oron, ainsi qu’avec les PLR Les Libéraux-Radicaux des autres arrondissements, si nécessaire,
- de désigner les délégués au congrès cantonal.
Article 10 – Exclusion
Le comité est habilité à proposer l’exclusion d’un membre. Celle-ci devient effective lorsque les deux tiers des membres présents à une assemblée générale l’ont acceptée.
- FINANCES
Article 11 – Ressources
Les ressources du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny proviennent :
- des cotisations de ses membres,
- des dons et autres revenus éventuels.
Les membres du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny ne sont pas responsables personnellement des dettes de l’association.
- DISPOSITIONS FINALES
Article 12 – Modification des statuts
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents lors d’une assemblée générale du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny.
La dissolution ou un changement des buts de l’association ne peuvent être votés que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.
En cas de dissolution du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny ou de sa fusion avec un autre parti, l’affectation des avoirs du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny sera décidée également à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 - Autres dispositions
Pour toutes les dispositions non prévues par les présents statuts, les articles 60 ss du code civil suisse sont applicables.
Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du PLR Les Libéraux-Radicaux Savigny à Savigny le 12 juin 2012.
Dernière modification le 02.05.2019 approuvée par l’assemblée générale (art.9 – composition du comité ).